Participations aux coûts
Informations concernant votre participation aux coûts en Suisse.
Participation aux coûts selon la raison du séjour en Suisse
La participation aux coûts des prestations médicales dépend de la raison du séjour en Suisse. Les personnes ayant un domicile permanent paient un montant annuel maximal, tandis que les personnes séjournant temporairement, comme les touristes, contribuent avec un forfait. Ce forfait est calculé de manière à correspondre à la base annuelle de la participation légale aux coûts en Suisse. Cela permet de garantir que toutes les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, participent aux coûts de manière équivalente.
Participation aux coûts pour les touristes / étudiants / stagiaires / au pair / personnes domiciliées à Campione d’Italia / frontaliers
Vous participez aux coûts des prestations médicales qui vous sont fournies. Si vous séjournez temporairement en Suisse, la participation aux coûts se compose d’un forfait pour la franchise et la quote-part.
Vous contribuez en outre aux frais de séjour hospitalier.
- Le forfait s’élève à CHF 92.00 par période de 30 jours pour les adultes et à CHF 33.00 pour les enfants jusqu’à 18 ans révolus.
- La participation aux frais de séjour hospitalier s’élève à 15 francs par jour pour les personnes à partir de 25 ans.
- En principe, aucune participation aux coûts n’est prélevée pour les prestations de maternité.
La période de 30 jours pour le calcul de la participation aux coûts commence à partir du premier jour de traitement.
En cas de paiement direct de la facture par l’Institution commune LAMal au fournisseur de prestations (tiers payant), la participation aux coûts vous est facturée séparément a posteriori, en cas de remboursement (tiers garant), celle-ci sera directement déduite du montant remboursé et n’est en outre possible qu’aussi longtemps que les conditions du droit de coordination de l’UE sont remplies.
Base légale :
Annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes, articles 17, 24, 26 Règlement (CE) n° 883/2004, article 24 Règlement (CE) n° 987/2009
OAMal art. 103 et 104
Participation aux coûts pour les personnes domiciliées en Suisse / à Büsingen
Vous participez aux coûts des prestations qui vous sont fournies. Cette participation aux coûts se compose d’une contribution annuelle fixe (franchise) et de 10 % des coûts dépassant la franchise (quote-part). Vous contribuez en outre aux frais de séjour hospitalier.
- La franchise s’élève à 300 CHF par année civile. Aucune franchise n’est prélevée pour les enfants.
- Le montant maximal annuel pour la quote-part s’élève à 700 CHF pour les adultes et à 350 CHF pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans révolus.
- La participation aux frais de séjour hospitalier s’élève à 15 francs par jour pour les personnes à partir de 25 ans.
- En principe, aucune participation aux frais n’est prélevée pour les prestations de maternité.
En cas de paiement direct de la facture par l’Institution commune LAMal au fournisseur de prestations (tiers payant), la participation aux coûts vous est facturée séparément a posteriori, en cas de remboursement (tiers garant), celle-ci sera directement déduite du montant remboursé.
Base légale :
Annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes, articles 17, 24, 26 Règlement (CE) n° 883/2004, article 24 Règlement (CE) n° 987/2009
OAMal art. 103 et 104