La ville de Zoug

Obligation de s’assurer pour les soins dans la ville de Zougs

Zum 1. Juni 2017 hat die Stadt Zug die Kontrolle der Versicherungspflicht im Bereich der obligatorischen Krankenversicherung nach Art. 6 und 6a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) an die Gemeinsame Einrichtung KVG ausgelagert. Allgemeine Informationen zur Versicherungspflicht von Grenzgängern und Aufenthaltern finden Sie unter Privatpersonen/Versicherungspflicht

Frontaliers

Celui ou celle qui exerce une activité lucrative dans la ville de Zoug a l’obligation de remettre la demande d’exemption à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse dans les trois mois suivant la date à laquelle débute l’activité lucrative à la ville de Zoug ou à l’Institution commune LAMal.

Chaque travailleur frontalier qui exerce son activité au sein de la ville de Zoug est tenu de remettre une preuve d’assurance-maladie.

Documents nécessaires pour les travailleurs frontaliers en provenance de l’Allemagne, de l’Autriche et de l’Italie:

• Formulaire G
• Permis (G) en qualité de travailleur frontalier
• Attestation d’assurance actuelle relative à la couverture d’assurance dans l’état de résidence et en cas de traitements en Suisse

Documents nécessaires pour les travailleurs frontaliers en provenance de France:

• Formulaire ″Choix du système d’assurance-maladie applicable″
• Permis (G) en qualité de travailleur frontalier

Résidents

Toute personne domiciliée en Suisse doit conclure une assurance de base au sens de la LAMal. L’assurance de base offre à tous les assurés la même gamme de prestations. L’assureur-maladie peut être choisi librement et il est tenu d’assurer toute personne dans l’obligation de s’assurer. Dans l’assurance de base, il n’existe aucune raison de refus d’adhésion telle que l’âge avancé, l’existence d’une maladie, etc. Chaque personne paie sa propre prime (prime par tête indépendamment du revenu). Informations au sujet des primes sous: www.priminfo.admin.ch

Certaines personnes peuvent toutefois se faire exempter de l’obligation de s’assurer pour les soins ou ne sont pas soumises aux prescriptions juridiques suisses. Si l’une des conditions devait vous concerner, vous devrez nous remettre une demande d’exemption resp. de dérogation (voir Downloads Résidents).

Toute personne doit conclure une assurance de base au sens de la LAMal pour autant qu’elle ne puisse faire valoir une raison d’exemption. Si tel ne devait être le cas, la ville de Zoug affilie d’office la personne à un assureur-maladie. A cet instant, cette dernière n’aura plus la possibilité de choisir elle-même son assureur-maladie.