Obligation de s’assurer
Bâle-Ville
Obligation de s’assurer pour les soins dans le canton de Bâle-Ville
L’Institution commune LAMal statue sur les demandes d’exemption de l’obligation de s’assurer des résidents du canton de Bâle-Ville et assume un contrôle complet de l’obligation d’assurance des travailleurs frontaliers ayant une activité lucrative dans le canton de Bâle-Ville.
Toute personne qui a une activité lucrative ou est domiciliée dans le canton de Bâle-Ville doit être soumise à l’assurance obligatoire des soins et doit contracter une assurance obligatoire (LAMal). Dans certains cas, il est possible d’être exempté de l’obligation de s’assurer. Le canton de Bâle-Ville prélève une taxe de 75 CHF comme participation aux frais d’exécution pour le traitement d’une demande. Vous trouverez des informations détaillées sur l’exemption de l’obligation d’assurance en suivant ce lien Obligation de s’assurer.
Les travailleurs frontaliers du canton de Bâle-Ville doivent conclure une assurance obligatoire des soins (LAMal) ou remettre une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer à l’Institution commune LAMal (droit d’option) dans un délai de 3 mois suivant la date à laquelle leur activité lucrative a débuté.
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que des informations au sujet de la réduction des primes sur le site internet de l’office « Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt » sous www.asb.bs.ch -> Krankenversicherung (n’existe qu’en allemand).
Demande et dispense en ligne
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