Obligation de s’assurer
Bâle-Campagne
Obligation de s’assurer pour les soins dans le canton de Bâle-Campagne
L’Institution commune LAMal statue sur les demandes d’exemption de l’obligation de s’assurer des résidents du canton de Bâle-Campagne et assume un contrôle complet de l’obligation d’assurance des travailleurs frontaliers ayant une activité lucrative dans le canton de Bâle-Campagne.
Toute personne qui a une activité lucrative ou est domiciliée dans le canton de Bâle-Campagne doit être soumise à l’assurance obligatoire des soins et doit contracter une assurance obligatoire (LAMal). Dans certains cas, il est possible d’être exempté de l’obligation de s’assurer. Vous trouverez des informations détaillées sur l’exemption de l’obligation d’assurance en suivant ce lien Obligation de s’assurer.
Les travailleurs frontaliers du canton de Bâle-Campagne doivent conclure une assurance obligatoire des soins (LAMal) ou remettre une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer à l’Institution commune LAMal (droit d’option) dans un délai de 3 mois suivant la date à laquelle leur activité lucrative a débuté.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion (office de la santé) du canton de Bâle-Campagne sous www.baselland.ch -> Thema Gesundheitsthemen -> Rechtsdienst -> Krankenversicherung (n’existe qu’en allemand).
Demande et dispense en ligne
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