Contrôle cantonale

En Suisse, les prescriptions susmentionnées sont réglementées par les cantons. Chaque canton veille au respect de l’obligation d’assurance-maladie pour ses habitants ou ses travailleurs frontaliers.

L’institution commune LAMAL prend en charge cette tâche pour les canton d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Uri ainsi que pour les communes de Risch Rotkreuz, Steinhausen et la ville de Zoug

De plus, la Confédération a confié le contrôle de l’obligation d’assurance pour les rentiers domiciliés au sein d’un Etat avec droit d’option à l’Institution commune LAMal. D’autres informations concernant ce sujet peuvent être obtenues sous rentiers.

Rentiers

Vous trouvez plus d’informations au sujet de l’assurance-maladie dans la brochure de l’Office Fédéral de la Santé Public : L’assurance-maladie obligatoire en bref.

BAG

Publications

Information en matière d’exemption formelle et non-formelle

Autorités cantonales

Autorités cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire

Informations au sujet de l’obligation de s’assurer

Exceptions à l’obligation de s’assurer

Droit d’option en général

Droit d’option des frontaliers

Exemption à la suite d’une formation ou d’un perfectionnement en Suisse

Exemption à la suite d’un détachement

Exemption pour les personnes ayant une assurance privée étrangère

Exemption lors d’un séjour sans activité lucrative

Exemption à la suite d’une double assurance

FAQ
Disponible en allemand uniquement

Certificate of coverage

Certificate of coverage – Indien
Disponible en anglais uniquement

Certificate of coverage – USA
Disponible en anglais uniquement

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