RĂ©sultats de la recherche
Institution dâentraide
Entraide internationale de prestations
Entraide de prestations
Dispense lâassurance obligatoire
Obligation de s'assurer
CEAM
Carte europĂ©enne dâassurance-maladie
Formulaires UE/AELE
Assurance-maladie Suisse
Droit dâoption
Compensation des risques
SĂ©jour temporaire en Suisse
Traitement en Suisse
RĂ©duction des primes
Guide
PCG
Statistique
Page
Compensation des risques
La compensation des risques est un mécanisme de compensation: les assureurs présentant une bonne structure de risques parmi leur effectif d'assurés versent des contributions aux assureurs détenant un portefeuille présentant des risques plus élevés.
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Rapport annuel sur la compensation des risques
Rapport sur la mise en Ćuvre de la compensation des risques
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Droit de coordination
Le fondement de la coordination dans le domaine de l'assurance maladie sont les dispositions du rĂšglement de base (CE) nÂș 883/2004 et du rĂšglement d'application (CE) nÂș 987/2009 ainsi que les dĂ©cisions et recommandations de la commission administrative. C'est ce qu'on appelle le droit de coordination.
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